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 suppression du juge d'instruction

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Ricky
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MessageSujet: suppression du juge d'instruction   Mar 6 Jan 2009 - 11:27



Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, mercredi 7 janvier. Lire la suite l'article
Ce changement sémantique marque un bouleversement de la procédure pénale française, dont le juge d'instruction reste le symbole. Si le nombre d'affaires dont il est saisi n'a cessé de diminuer, pour représenter moins de 5 % des affaires pénales aujourd'hui, le juge d'instruction est en charge des crimes et des très sensibles affaires politico-financières.

La question du juge d'instruction est posée depuis plus de vingt ans. Elle a ressurgi après l'affaire Outreau et plus récemment après l'interpellation de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis.

La commission dirigée par le magistrat Philippe Léger, en charge d'une réforme de la procédure pénale, devrait rendre en février un pré-rapport sur cette question du juge d'instruction. Une majorité des membres de la commission est favorable à la suppression du juge d'instruction. Ce pré-rapport sera publié pratiquement au moment où le juge Burgaud comparaîtra devant le conseil supérieur de la magistrature en instance disciplinaire.

PLUS GRANDE PLACE AUX DROITS DE LA DÉFENSE

En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.

L'Elysée ne semble toutefois pas faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau.

C'est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.
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Filou
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MessageSujet: Re: suppression du juge d'instruction   Mar 6 Jan 2009 - 12:15

carton rouge

Donc ils ont acheté les journalistes en achetant les journaux, les télés publiques en leur retirant le fric et en nommant directement le patron, maintenant ils se payent les juges... il reste quoi sur le marché comme professionnels qui pourraient faire de l'ombre à l'UMP ?

Bon après évidemment il reste les électeurs... mais les leurs sont tellement faciles à se payer avec quelques dénonciations anti-immigrés et anti-pauvres que ça n'est même plus amusant.

Bon bah dodo à 2017 !!
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Ricky
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MessageSujet: Re: suppression du juge d'instruction   Mar 6 Jan 2009 - 12:36

c'est pas ça qu'on appel une dictature ?
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MessageSujet: Re: suppression du juge d'instruction   Mer 7 Jan 2009 - 1:45

Va passer un an en Corée du Nord et tu nous racontes si tu en reviens ?
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Ricky
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MessageSujet: Re: suppression du juge d'instruction   Mer 7 Jan 2009 - 10:26

y aura bientôt pas besoin d'aller si loin.... Rolling Eyes
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Filou
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MessageSujet: Re: suppression du juge d'instruction   Mer 7 Jan 2009 - 10:49

Ricky a écrit:
c'est pas ça qu'on appel une dictature ?

Yes ! elle est encore larvée, mais ça le devient incontestablement : une dictature élective et démocratique, c'est à dire assise sur les plus répugnantes injections qu'on puisse faire en matière de populisme: la peur et l'éthnicisation.

Et c'est pas parce qu'on trouve pire ailleurs qu'on n'a pas le droit de la nommer : ça serait un peu comme si on refusait de se faire traiter pour un cancer des os sous prétexte que d'autres ont le sida.
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Ricky
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MessageSujet: Re: suppression du juge d'instruction   Mer 7 Jan 2009 - 11:03

j'appelle ça moi une "dictature molle"....mais va pas le rester bien longtemps.....
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MessageSujet: Re: suppression du juge d'instruction   

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